J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : FAMG0422903A
Par arrêté de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 30 août 2004, M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès de la régie de l'institution du Défenseur des enfants.